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Universiteit van Amsterdam - Thèse de doctorat

Le sel de la démocratie. L'accès des minorités au pouvoir politique en France et aux Pays-Bas

Les récentes discussions sur l’identité nationale, la crise de la représentation et les différences entre les cultures ont toutes pour dénominateur commun la question minoritaire en démocratie. Les stéréotypes sur le multiculturalisme néerlandais et le creuset assimilateur français ne correspondent pas toujours, loin de là, à une inclusion réelle et harmonieuse des minorités : si les femmes ont déjà de grandes difficultés à se faire une place en politique, quelles peuvent être les stratégies mises en place par et envers les gais et les minorités ethniques ?
On peut essayer de comprendre dans quelle mesure un système est réellement démocratique à la façon dont y sont incluses les minorités. Certaines de nos certitudes quant aux minorités peuvent en effet être remises en cause, en particulier nos conceptions de la démocratie participative, qui ne peut se borner au vote. D’ailleurs, la littérature féministe et queer peut être utilisée pour déconstruire les rapports de force et envisager une émancipation réussie pour la plupart des minorités, sexuelles ou ethniques (chapitre 1).
Les paradoxes de l’influence de la Révolution française sur la conception nationale de l’altérité, en particulier de la place de la femme, mais aussi les limites induites par le mode de scrutin des élections législatives et sénatoriales expliquent en partie le peu de place accordée structurellement aux minorités en France (chapitre 2). A l’inverse, la tradition politique néerlandaise, fortement influencée par la période compartimentée (verzuiling), est structurellement (mode de scrutin, principe de proportionnalité) comme culturellement (compartimentage puis multiculturalisme) propice à l’intégration des minorités au système politique (chapitre 3).
Cependant, une étude de la représentation des minorités au sein des assemblées nationales nous apprend que l’accès au système politique est loin d’être parfait. Si les minorités sont bien plus nombreuses à la Tweede Kamer qu’à l’Assemblée nationale où elles sont dramatiquement absentes, leur représentation est loin d’être idéale : trop souvent utilisées comme alibis ethniques ou sexuels, elles n’ont pas toujours la possibilité d’exister pleinement physiquement et politiquement, avec de fortes variations selon les partis (chapitre 4).
Deux études de cas portant sur la reconnaissance légale des couples de même sexe (chapitre 5) et sur l’égalité de traitement des musulmans (chapitre 6) complètent cette analyse, que ces minorités aient ou pas une représentation au parlement. L’ouverture universelle du mariage aux gais aux Pays-Bas, réputés pour leur pragmatisme particulariste, peut être paradoxalement contrasté au PaCS français, mesure particulariste dans un pays qui se pense universaliste : au poids du religieux et de l’atavisme politique (opposition gauche/droite) en France peut être opposé le pragmatisme néerlandais et un lobbying gai exemplaire. Le cas musulman est plus prévisible, avec en France d’importants blocages politiques et administratifs dus principalement à des héritages coloniaux, culturels et politiques mais aussi à une réification de la laïcité, qui de moyen est devenue fin. Aux Pays-Bas, malgré une forte défiance culturelle et politique envers les musulmans, l’héritage du compartimentage rend les Néerlandais tolérants malgré eux et leur permet d’accéder à une certaine forme d’égalité religieuse (mosquées, foulard, écoles islamiques).
On peut tirer de cette étude quelques points essentiels à l’accès des minorités au pouvoir politique : l’importance de la neutralité étatique (alléger le poids d’une morale particulière, des religions ou d’une culture ethnique dominante), l’utilité des mécanismes volontaristes d’inclusion (nécessairement délicats et limités dans le temps), et surtout l’importance des techniques d’inclusion qui ne doivent pas être confondues avec les buts : les idées généreuses et universelles ne se changent pas miraculeusement en participation significative des minorités sans des techniques d’inclusion ne dépendant pas uniquement du bon vouloir de la majorité du moment.

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